Assurance Emprunteur
L'assurance emprunteur, qu'est-ce que c'est ?
Souscrite pour garantir un emprunt immobilier, elle permet d’être assuré en cas de décès,
d’invalidité et/ou de perte d’emploi… Lorsque l’un de ces événements survient, l’assureur rembourse
les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Changer d’assurance emprunteur à tout moment !
Finie l’assurance emprunteur imposée par l’établissement bancaire! En 2010, une loi du 01 juillet
(n°2010-737) permet à l’emprunteur de choisir librement sa compagnie d’assurance.
Vous avez souscrit dans votre établissement bancaire ? Nous pouvons résilier !
Depuis le 17 mars 2014 avec la loi Hamon (art. L113-12-2 code des assurances) : vous pouvez résilier
votre assurance emprunteur à tout moment pendant les 12 premiers mois suivant la signature du
prêt immobilier.
Depuis le 01 janvier 2018 avec la loi Bourquin du 21 février 2017 (n°2017-203) : vous pouvez résilier
votre assurance emprunteur chaque année à compter de la premier année.
Un droit de résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur
La loi Lemoine ouvre la possibilité pour toutes les personnes qui ont contracté un prêt immobilier de résilier et donc de changer à tout moment et sans frais leur assurance emprunteur.
Cette mesure s’appliquera le 1er juin 2022 pour les nouvelles offres de prêts et, à partir du 1er septembre 2022, pour les contrats d’assurance en cours.
A savoir !
En pratique, les français prêtent surtout attention au taux d’intérêt de leur prêt immobilier au
détriment de l’assurance de prêt, alors même que celle-ci peut représenter jusqu’à 30% du montant
total du prêt immobilier.